Avis juridique important *

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Clause de « non responsabilité »

Le présent site de L’Ecole Escale vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et à celles de ses partenaires réguliers.  Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, L’Ecole Escale n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient .

Ces informations:

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
• sont le plus complètes, exhaustives, exactes ou à jour que possible;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels L’Ecole Escale n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité;
• ne constituent pas nécessairement un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L’Ecole Escale décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de « non responsabilité » n'a pas pour but de limiter la responsabilité de L’Ecole Escale de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.

Déclaration concernant les droits d'auteur

© L’Ecole Escale asbl

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Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection des données à caractère personnel

L'Ecole Escale est attachée au respect de la vie privée.

La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires" se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 Pdf [242 KB] du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart du site web sans donner aucune information sur vous-même, une information personnelle pourrait être nécessaire pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Le site web qui exige cette information la traite conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournit une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

• L’Ecole Escale ne recueillerait des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité contraire;
• L'Ecole Escale ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre la (les) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. L'Ecole Escale ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
• Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord;
• L'Ecole Escale ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur;

Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?

Certaines pages web peuvent être équipées d’un bouton «Contact», qui active votre logiciel de courrier électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte électronique spécifique.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message.

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* largement inspiré de : http://europa.eu/geninfo/legal_notices_fr.htm#top#top